Notre programme éducatif est basé sur le document Accueillir la petite enfance du Ministère de la Famille. Pour tous les détails, voir le site web du Ministère de la famille.
Ce qui suit est extrait de ce site et résume très bien les grandes lignes du programme éducatif :
Principes de base
- Chaque enfant est unique, et les activités éducatives qui lui sont proposées doivent respecter son rythme de développement, ses besoins et ses champs d’intérêt.
- L’enfant est le premier agent de son développement, c’est-à-dire que ce développement part d’une aptitude et d’une motivation intrinsèques à l’enfant. L’adulte guide ensuite cette démarche et la soutient afin qu’elle conduise l’enfant à l’autonomie.
- Le développement de l’enfant est un processus global et intégré qui comporte plusieurs dimensions : affective, physique et motrice, sociale et morale, cognitive, et langagière.
- L’enfant apprend par le jeu, qui est la principale activité du service de garde et la base de l’intervention éducative.
- La collaboration entre le personnel éducateur ou les responsables d’un service de garde en milieu familial et les parents est essentielle au développement harmonieux de l’enfant.
Dimensions du développement de l’enfant
- Dimension affective : L’enfant apprend à établir des liens de confiance avec des adultes autres que ses parents, à exprimer et à contrôler ses émotions, à vivre des changements et des transitions, à avoir confiance en lui et à développer son identité personnelle et sexuelle.
- Dimension physique et motrice : L’enfant développe sa perception sensorielle, sa motricité globale et fine, sa coordination, sa latéralisation ainsi que son schéma corporel.
- Dimension sociale et morale : L’enfant apprend à s’entendre avec ses pairs, à s’intégrer à un groupe, à respecter les différences, à coopérer, à exercer son leadership et à prendre en compte la perspective des autres avant d’agir.
- Dimension cognitive : L’enfant apprend à s’organiser dans l’espace et dans le temps, à structurer sa pensée, à raisonner, à déduire, à comprendre le monde qui l’entoure et à résoudre des problèmes.
- Dimension langagière : L’enfant apprend à comprendre et à s’exprimer au moyen du langage oral, il développe son vocabulaire et sa conscience phonologique. Il apprend aussi à s’exprimer avec son corps et au moyen des arts : dessin, mime, chant, danse, théâtre, etc. Il s’éveille également à la culture qui l’entoure, et en particulier à la lecture et à l’écriture.
Il devient enfin de plus en plus autonome, développe sa capacité de se nourrir, de se vêtir ou de se détendre seul, et acquiert de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires ainsi que des comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.
Un programme éducatif destiné aux jeunes enfants met inévitablement l’accent sur le jeu. Celui-ci constitue pour l’enfant l’instrument par excellence pour explorer son univers, le comprendre, le maîtriser. Il faut donc le considérer comme l’outil essentiel d’expression, de compréhension et d’intégration de l’enfant.
Le jeu permet à l’enfant de se développer et de se réaliser sur tous les plans. Il peut prendre plusieurs formes. Qu’il s’agisse de jeux solitaires, parallèles, associatifs ou coopératifs, de jeux d’exercice, symboliques, d’assemblage ou de construction, avec des règles simples ou complexes, ils devraient être favorisés puisqu’ils conduisent à des apprentissages différents. Par les jeux de construction, l’enfant découvre les lois de l’équilibre. Par les jeux de règles, il acquiert des habiletés sociales essentielles à la vie en groupe.
La garderie applique les principes du programme éducatif en tenant compte de son contexte, de ses ressources et des possibilités que lui offre son environnement. Il adapte le programme à l’âge des enfants et à la période de la journée pendant laquelle ils fréquentent la garderie.
Si les activités peuvent varier, le programme éducatif quotidien doit être équilibré : jeux à l’intérieur et à l’extérieur, jeux calmes et actifs, activités individuelles et collectives, en petit et en grand groupe, en veillant toujours à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants.
Grâce à ses compétences et à son expertise, le personnel éducateur guide les jeux des enfants et recueille, en les observant, des renseignements essentiels pour les accompagner dans leurs activités. Il met à leur disposition ce dont ils ont besoin pour se livrer à des jeux de toutes sortes et convenant aux goûts et aux possibilités de chacun. Il soutient les enfants et les encourage tout au long de la journée, dans les jeux auxquels ceux-ci s’adonnent depuis toujours comme dans les nouveaux jeux qu’ils imaginent, et guide indirectement les acquis qu’un enfant tire d’une situation dans laquelle il s’est lui-même engagé.
Le programme éducatif reconnaît que les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant. Ils sont les mieux placés pour seconder le personnel éducateur. Ils peuvent aider leur enfant :
- en s’intéressant à ce qu’il vit au service de garde;
- en interrogeant le personnel éducateur et en lui fournissant des renseignements utiles sur leur enfant;
- en assistant aux rencontres de parents.
La collaboration des parents est précieuse pour les services de garde et essentielle au développement harmonieux de leur enfant.
Réglements généraux
Codification administrative des règlements généraux du Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis Inc mis à jour en juin 2017
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : NOM
La corporation porte le nom de Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis, ci-après nommé le C.P.E…
15 juin 2011, article 1.
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la corporation est situé dans le district judiciaire de Longueuil.
15 juin 2011, article 2.
Article 3 : SCEAU
La corporation n’a pas de sceau.
15 juin 2011, article 3.
Article 4 : OBJETS
Établir et maintenir un centre de la petite enfance conformément aux dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., c. S-4.1.1) et des règlements adoptés en vertu de celle-ci ;
Offrir tout autre service destiné à la famille et aux enfants en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, le bien-être de ces derniers, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique ;
Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions ;
Organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour les fins charitables.
15 juin 2011, article 4.
Article 5 : MEMBRES
Codification administrative des règlements généraux du Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis Inc mis à jour en juin 2017
Une personne peut devenir membre de la corporation pourvu qu’elle :
Adresse une demande au conseil d’administration et s’engage à respecter les règles de la corporation.
Soit acceptée par le conseil d’administration.
Paie la cotisation pour l’année en cours.
La corporation comprend trois (3) catégories de membres, soit les membres actifs, les membres associés et les membres honoraires.
Membres actifs (ou membres parents usagers et futurs usagers)
Est membre actif, toute personne dont au moins un enfant est inscrit ou fréquente le centre de la petite enfance, chaque parent ou le tuteur légal d’un enfant étant considéré comme un membre de la corporation ;
Est membre actif, toute personne qui a reçu confirmation de l’acceptation de son enfant au 30 août de chaque année ;
Le membre actif à un droit de vote aux assemblées générales et spéciales ;
Le membre actif paie une cotisation.
Membres associés
Est membre associé, toute personne à l’emploi du centre de la petite enfance (ou tout le personnel salarié). Tout membre du personnel qui est également parent usager, ne pourra agir qu’à titre de membre associé et ne pourra par conséquent siéger sur le conseil d’administration à titre de parent usager ou futur usager ;
Le membre associé à un droit de vote aux assemblées générales et spéciales ;
Le membre associé ne paie pas de cotisation.
Membres honoraires
Est membre honoraire, toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues pour les membres actifs et associés pourvu qu’elle apporte une collaboration spéciale et soit acceptée par le conseil d’administration;
Le membre honoraire ne paie pas de cotisation.
Le membre honoraire n’a pas un droit de vote.
15 juin 2011, article 5, 21 mars 2017, article 2.
Article 6 : COTISATION
Le conseil d’administration fixe par résolution le montant de la cotisation.
Un registre des membres comprenant les noms, adresse, profession ou occupation de chaque membre en règle est tenu à jour par le secrétaire. La liste des membres est clairement affichée à l’entrée où a lieu les assemblées des membres.
15 juin 2011, article 6.
Article 7 : CARTES DE MEMBRE
Codification administrative des règlements généraux du Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis Inc mis à jour en juin 2017
Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, émettre des cartes de membre.
Pour être valides, ces cartes devront porter la signature du secrétaire de la corporation. 15 juin 2011, article 7.
Article 8 : DÉMISSION
Un membre peut donner sa démission en adressant un avis écrit au secrétaire de la corporation. Sa démission prend effet dès réception de l’avis par le secrétaire ou à toute date ultérieure indiquée par le membre démissionnaire. S’il y a lieu, le membre démissionnaire est tenu de verser à la corporation toute cotisation due au moment de l’entrée en vigueur de sa démission. Les cotisations perçues ne sont pas remboursables à moins qu’il n’ait démissionné dans les trente (30) jours suivants l’assemblée annuelle.
15 juin 2011, article 8.
Article 9 : SUSPENSION ET EXPULSION
Le conseil d’administration peut, par résolution, réprimander, suspendre pour la période qu’il détermine, expulser un membre qui ne respecte pas les règlements de la corporation ou qui par sa conduite ou par ses activités nuit ou agit contrairement aux intérêts de la corporation. Toutefois, le conseil d’administration doit donner à ce membre l’occasion de se faire entendre avant qu’une décision ne soit prise à son sujet.
Le conseil d’administration doit, au préalable, lui envoyer une lettre recommandée afin de l’aviser des informations suivantes : les fautes reprochées, la date, l’heure et l’endroit de la réunion où on étudiera (réévaluera) son cas. Lors de cette réunion, on doit lui donner la possibilité d’être entendu.
15 juin 2011, article 9.
Article 10 : ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’assemblée générale annuelle a lieu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’exercice financier, lequel se termine le 31 mars de chaque année. Le conseil d’administration fixe la date, le lieu et l’heure de l’assemblée.
Cette assemblée se tient entre autres aux fins de prendre connaissance du bilan et des états financiers, de nommer le vérificateur, d’entériner les règlements adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale et d’élire ses administrateurs.
15 juin 2011, article 10, 21 mars 2017, article 4, 7 juin 2017, article 3.
Article 11 : ASSEMBLÉE SPÉCIALE 6
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Les assemblées générales spéciales sont tenues au siège social de la corporation ou à tout autre endroit fixé par résolution du conseil d’administration et selon que les circonstances l’exigent.
Assemblée tenue à la demande du conseil d’administration
Le secrétaire est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale à la demande de la majorité des administrateurs parents.
Assemblée tenue à la demande des membres
Les administrateurs doivent immédiatement convoquer une assemblée générale spéciale sur réception, par le secrétaire de la corporation, d’une demande écrite signée par au moins un dixième (1/10) des membres de la corporation, indiquant les objets de l’assemblée projetée. Si l’assem-blée n’est pas convoquée et tenue dans les vingt et un (21) jours de la date de réception de la demande, les membres, représentant au moins un dixième (1/10) des membres de la corporation, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée, qu’ils aient été ou non signataires de la demande.
Les assemblées spéciales ne sont convoquées que pour les affaires du ressort de l’assemblée des membres de la corporation.
15 juin 2011, article 11, 21 mars 2017, article 5.
Article 12 : AVIS DE CONVOCATION
L’assemblée générale ou spéciale des membres est convoquée au moyen d’un avis écrit adressé par la poste ou par le courrier interne du C.P.E. à chacun des membres indiquant la date, l’heure, l’endroit et l’objet de l’assemblée et toute modification aux règlements accompagnée de l’ordre du jour. S’il s’agit d’une assemblée spéciale, l’avis doit mentionner de façon précise les sujets qui seront traités et être accompagné de l’ordre du jour.
Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d’au moins sept (7) jours.
15 juin 2011, article 12, 7 février 2013, article 2, 7 juin 2017, article 4.
Article 13 : QUORUM
Le quorum de l’assemblée est constitué d’un total de 10 % des membres en règle, mais toujours à majorité des 2/3 de membres parents votants.
Le quorum doit être présent lors de tous votes de l’assemblée ainsi qu’au moment de l’élection.
15 juin 2011, article 13, 21 mars 2017, article 6.
Article 14 : VOTE
Codification administrative des règlements généraux du Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis Inc mis à jour en juin 2017
Aux assemblées des membres, seuls les membres actifs et associés en règle présents ont droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote. Les membres honoraires n’ont pas droit de vote.
Il ne peut y avoir qu’un seul vote par famille, quel que soit le nombre de parents et quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Lorsque les deux parents sont présents à l’assemblée, ceux-ci déterminent lequel ou laquelle exercera le droit de vote.
Une employée, également parent utilisateur, devient avec un double statut pour le calcul du quorum. Elle est donc considérée comme employée.
Une pige au sort est effectuée, avant le début de l’assemblée au cours de laquelle un vote doit être pris, auprès des employés membres en règle, soit les membres associés, pour déterminer parmi ceux-ci qui pourra exercer son droit de vote afin de respecter la règle de la majorité des 2/3 de membres parents votants.
Le vote par procuration est interdit.
Le vote se prend à main levée à l’exception de l’élection des administrateurs qui se prend en vote secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des votes des membres en règle présents, sauf dans le cas où une majorité spéciale est prévue par la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38). En cas d’égalité des votes, le président d’assemblée a droit à un vote prépondérant.
15 juin 2011, article 14, 21 mars 2017, article 7.
Article 15 : POUVOIRS
Les administrateurs de la personne morale administrent les affaires de celle-ci et exercent tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. Les administrateurs accomplissent tous les actes nécessaires à la réalisation des objets et des buts de la personne morale conformément à la loi, aux lettres patentes et aux règlements généraux.
Ils adoptent les résolutions qui s’imposent pour réaliser les objets et les buts de la personne morale et passent en son nom tous les contrats que la personne morale peut valablement passer.
Les administrateurs peuvent adopter de nouveaux règlements ou les modifier s’il y a lieu. Toutefois, ces règlements ne sont en vigueur que jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle ou spéciale des membres au cours de laquelle ils doivent être ratifiés selon les règles par les membres.
Les administrateurs prennent les décisions concernant notamment l’embauche du personnel, les achats, les dépenses, les contrats et les obligations de la personne morale. Ils peuvent en tout temps acheter, louer, vendre, aliéner, acquérir ou échanger les droits, les valeurs, les terrains, les 8
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bâtiments ou autres biens meubles ou immeubles, réels, personnels ou mixtes de la personne morale ou en disposer, pour les motifs et aux conditions qu’ils jugent convenables.
Les administrateurs déterminent les conditions d’admission des nouveaux membres.
L’acte posé par une ou plusieurs personnes à titre d’administrateur ou par un conseil d’administration, n’est pas invalide par le seul fait qu’on découvre par la suite un vice dans l’élection de ces personnes ou du conseil d’administration entier ou que l’un, plusieurs ou la totalité des membres du conseil d’administration n’étaient pas habiles à être administrateurs. Cette clause ne s’applique cependant qu’aux actes posés avant l’élection ou la nomination des successeurs respectifs des personnes concernées.
15 juin 2011, article 15, 21 mars 2017, article 8.
Article 16 : NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
Les affaires de la corporation sont dirigées par un conseil d’administration composé de sept (7) personnes.
15 juin 2011, article 16.
Article 17 : COMPOSITION
Les deux tiers (2/3) des membres sont des parents d’enfants usagers ou futurs usagers des services de garde éducatifs coordonnés et fournis par le centre, autres que les membres de son personnel. Un (1) seul parent d’une même famille peut être membre du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de six (6) parents d’enfants usagers ou futurs usagers et d’un (1) autre représentant issu du milieu des affaires, institutionnel, social, éducatif ou communautaire.
15 juin 2011, article 17, 7 février 2013, article 3.
Article 18 : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Seuls les membres en règle peuvent être élus administrateurs de la corporation. Ils peuvent être élus à nouveau s’ils ont les qualités requises notamment :
Être une personne physique ;
Ne pas être un majeur sous tutelle ou curatelle ;
Ne pas être un failli non libéré.
De plus, aucun des administrateurs ne peut être frappé d’un des empêchements à la délivrance de permis prévus aux paragraphes 1 à 6 de l’article 26 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., c. S-4.1.1). 9
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Tous les administrateurs devront accepter de compléter, sous confidentialité, le formulaire de consentement à la vérification des renseignements nécessaires à l’établissement d’un empêchement et remettre au ministre une copie du consentement à cette vérification ainsi que l’attestation d’absence d’empêchement.
15 juin 2011, article 18, 21 mars 2017, article 9, 7 juin 2017, article 5.
Article 19 : DURÉE DU MANDAT
Un administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été élu. Son mandat est de deux (2) ans à moins qu’il ne démissionne. À la fin de son mandat, l’administrateur demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été élu. Chaque année les postes des administrateurs dont le mandat arrive à échéance seront comblés par élection. L’administrateur dont le mandat se termine est rééligible.
15 juin 2011, article 19.
Article 20 : ÉLECTION
L’élection d’au moins cinquante pour cent (50%) des membres du conseil d’administration se fait à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la corporation. Cette élection se déroule de la façon suivante :
Nomination par l’assemblée générale d’un président d’élection, d’un secrétaire d’élection et d’un ou plusieurs scrutateurs. Ces trois (3) personnes peuvent être ou non des dirigeants ou des membres de la corporation ;
Mise en candidature sur proposition ;
Clôture des mises en candidature ;
Vote au scrutin secret ;
Acceptation des candidatures ayant reçues le plus de votes.
15 juin 2011, article 20, 21 mars 2017, article 10.
Article 21 : VACANCE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il y a vacance au sein du conseil d’administration par suite notamment :
Décès ou la maladie d’un membre;
Absence sans motif valable à plus de 3 séances régulières, consécutives et prévues du conseil ;
Démission remise par écrit d’un membre du conseil ;
Perte des qualifications requises pour être administrateur;
S’il se produit une vacance au cours de l’année, les autres membres du conseil d’administration peuvent nommer un autre administrateur qu’ils choisiront parmi les membres en règle de la corporation pour combler cette vacance jusqu’à la prochaine assemblée.
15 juin 2011, article 21, 7 février 2013, article 4, 21 mars 2017, article 11.
Article 22 : DÉMISSION
Codification administrative des règlements généraux du Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis Inc mis à jour en juin 2017
Un administrateur peut démissionner de ses fonctions en tout temps en faisant parvenir une lettre de démission au secrétaire de la corporation, par courriel, courrier recommandé ou par messager. Cette démission entre en vigueur à compter de la réception de la lettre ou à toute autre date ultérieure indiquée par l’administrateur démissionnaire.
15 juin 2011, article 22.
Article 23 : RÉUNIONS
Les membres du conseil d’administration se réunissent au moins quatre (4) fois par année. Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire, à la demande du président ou sur demande écrite par la majorité des membres du conseil d’administration. Elles sont tenues au jour, à l’heure et à l’endroit indiqués sur l’avis de convocation.
Un membre peut selon l’article 89.2 de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38). participer à une réunion du conseil par tous moyens électroniques notamment par vidéoconférence entre autres à l’aide de logiciel Skype, à la condition d’en faire la demande à l’avance à la directrice générale du centre de la petite enfance, et dans la mesure où l’un ou l’autre de ces moyens de communication électronique est disponible dans la salle où se tient la réunion.
15 juin 2011, article 23, 21 mars 2017, article 12.
Article 24 : AVIS DE CONVOCATION
Les réunions du conseil d’administration sont convoquées au moyen d’un avis écrit adressé par la poste, par courriel ou par le courrier interne du C.P.E. accompagné de l’ordre du jour à chacun des administrateurs, au moins trois (3) jours avant la tenue des réunions. En cas d’urgence, l’avis peut être donné verbalement, en personne ou par téléphone, vingt-quatre (24) heures à l’avance.
Une réunion peut avoir lieu sans avis de convocation si tous les membres du conseil d’administration sont présents à la réunion ou y consentent par écrit. En ce cas, une résolution pour valoir réunion devra être rédigée et signée par tous les membres du conseil d’administration cette dernière devra être conservée aux livres des minutes de la compagnie.
15 juin 2011, article 24, 7 février 2013, article 5.
Article 25 : QUORUM
Le quorum d’une réunion du conseil d’administration est de quatre (4) administrateurs, dont au moins trois (3) sont des membres actifs (inscrits dans une installation du centre de la petite en-fance).
15 juin 2011, article 25, 21 mars 2017, article 13.
Article 25.1 : CONFLITS D’INTÉRÊTS
Tout membre du conseil d’administration et/ou toute personne qui lui est liée au sens de l’article 3.2 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., c. S-4.1.1), ayant un intérêt 11
Codification administrative des règlements généraux du Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis Inc mis à jour en juin 2017
direct ou indirect dans une activité, une transaction ou une entreprise de la personne morale, qui met en conflit l’intérêt personnel et celui de la personne morale, doit faire connaître sans délai cet intérêt. Dès qu’il y a conflit ou apparence de conflit, il doit sans différer en aviser le secrétaire et, au besoin, en débattre avec les autres administrateurs.
Cette dénonciation d’intérêt ou les résultats des délibérations doivent être consignés au procès-verbal des délibérations du conseil d’administration ou à la résolution signée qui en tient lieu.
L’administrateur doit s’abstenir de discuter et de voter sur toute question concernant cette activité, cette transaction ou cette entreprise et renoncer à influencer, de quelque manière que ce soit, toute décision se rapportant à ce ou ces sujets.
L’administrateur doit se retirer de la séance du conseil d’administration pour la durée des discussions et du vote relatifs à cette décision et rappeler cet intérêt lors de toute séance où cette question est abordée.
Les membres du conseil d’administration peuvent, en mesure d’exception, retirer le droit d’assister à la séance du conseil d’administration pour la durée des discussions et de vote relatif à cette décision, à un autre membre de la personne morale ou à toute personne en situation de conflit d’intérêts.
21 mars 2017 article 3, 7 juin 2017, article 2.
Article 26 : VOTE
Aux réunions du conseil d’administration, chaque membre a droit à un vote. Le président a droit à un vote prépondérant en cas d’égalité des voix uniquement. Le vote se prend à main levée à moins qu’un administrateur ne demande le vote secret. Le vote secret doit permettre d’identifier la qualité des administrateurs. Une décision du conseil d’administration ne peut être valablement prise que si elle l’est par une majorité d’administrateurs formant la majorité requise au premier alinéa de l’article 7 de la loi (selon l’article 28 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, c. S-4.1.1, r2). Un administrateur ne peut se faire représenter par une autre personne à une réunion ni ne peut voter par procuration.
15 juin 2011, article 26.
Article 27 : RÉMUNÉRATION
Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.
15 juin 2011, article 27.
Article 28 : INDEMNISATION
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Tout administrateur peut, avec le consentement de la corporation donné en assemblée générale, être indemnisé et remboursé par la corporation, des frais et des dépenses occasionnés par une action, une poursuite ou une procédure intentée ou exercée contre lui, en raison d’actes, de choses ou de faits accomplis ou permis par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions; et aussi de tous autres frais et dépenses occasionnés par des affaires relevant de sa charge. Toutefois, aucune indemnisation ne peut couvrir la responsabilité de l’administrateur découlant du défaut d’agir avec honnêteté et loyauté envers la personne morale, d’une faute lourde ou d’une faute commise en dehors de l’exercice de ses fonctions. Le CPE est couvert par une assurance responsabilité couvrant les gestes des administrateurs faits de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.
15 juin 2011, article 28, 21 mars 2017, article 14.
Article 29 : ÉLECTION
Les administrateurs de la corporation élisent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
15 juin 2011, article 29.
Article 30 : RÉMUNÉRATION
Les officiers ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.
15 juin 2011, article 30.
Article 31 : DÉMISSION ET DESTITUTION
Un officier peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au secrétaire de la corporation. Sa démission entre en vigueur dès réception de l’avis ou à toute date ultérieure mentionnée par l’officier démissionnaire. De plus, si un membre du conseil d’administration démissionne de son poste, il cesse d’être officier de la corporation dès l’entrée en vigueur de sa démission d’officier. Le conseil d’administration peut destituer un officier ; ce dernier cesse d’exercer ses fonctions dès qu’il est destitué
15 juin 2011, article 31, 21 mars 2017, article 15.
Article 32 : PRÉSIDENT
Il est le premier officier-chef de la corporation ;
Il est parent d’un enfant qui est inscrit dans une installation du centre de la petite enfance ;
Il ne peut être un membre du personnel du centre ;
Il préside les réunions du conseil d’administration et des assemblées générales ou spéciales des membres ; 13
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Il exerce tous les autres pouvoirs et fonctions prévus aux règlements de la corporation ou déterminés par les administrateurs;
En cas d’égalité des voix, il a un vote prépondérant.
15 juin 2011, article 32, 21 mars 2017, article 16, 7 juin 2017, article 6.
Article 33 : VICE-PRÉSIDENT
Il exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président ;
II est parent d’un enfant qui est inscrit dans une installation du centre de la petite enfance ;
Il ne peut être un membre du personnel du centre ;
En cas d’absence, d’incapacité, de refus ou de négligence d’agir du président, il peut, s’il possède les qualités requises, exercer les pouvoirs et fonctions du président.
Un représentant extérieur nommé par le conseil d’administration et accepté par l’assemblée générale peut présider l’assemblée en cas d’absence ou d’incapacité du président et du vice-président.
15 juin 2011, article 33, 21 mars 2017, article 17.
Article 34 : SECRÉTAIRE
Il voit à la garde des documents et registres de la corporation ainsi que du sceau;
Il est parent d’un enfant qui est inscrit dans une installation du centre de la petite enfance ;
Il ne peut être un membre du personnel du centre ;
Il rédige les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du conseil d’administration;
Il voit à la garde des procès-verbaux dans un livre tenu à cet effet au C.P.E;
Il donne avis de toute assemblée des membres et de toute réunion du conseil d’administration ou de ses comités ;
Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président ou les administrateurs.
15 juin 2011, article 34, 21 mars 2017, article 18.
Article 35 : TRÉSORIER
Il a la charge des finances de la corporation ;
Il est parent d’un enfant qui est inscrit dans une installation du centre de la petite enfance ;
Il ne peut être un membre du personnel du centre ;
Il doit s’assurer que l’argent et les autres valeurs de la corporation soient déposés au nom et au crédit de cette dernière dans toute banque ou institution financière que les administrateurs désignent ;
II doit rendre compte au président ou aux administrateurs de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions qu’il a fait en sa qualité de trésorier, chaque fois qu’il en est requis ;
II doit dresser, maintenir et conserver ou voir à faire dresser, les livres de comptes et registres comptables adéquats ; 14
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Il doit laisser examiner les livres et comptes de la corporation par les personnes autorisées à le faire ;
Il doit signer tout document nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et fonctions que les administrateurs déterminent ou qui sont inhérents à sa charge.
15 juin 2011, article 3521 mars 2017, article 19.
Article 36 : EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de la corporation se termine le 31 mars de chaque année.
15 juin 2011, article 36.
Article 37 : VÉRIFICATEUR
Le vérificateur est nommé chaque année, sur recommandation du conseil d’administration, par les membres, lors de leur assemblée annuelle.
Sa rémunération est fixée par le conseil d’administration.
Si le vérificateur cesse de remplir ses fonctions, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration de son terme, les administrateurs peuvent combler la vacance en lui nommant un remplaçant qui sera en fonction jusqu’à l’expiration du terme de son prédécesseur.
15 juin 2011, article 37.
Article 38 : CONTRATS
Les contrats et autres documents qui requièrent la signature de la corporation doivent au préalable être approuvés par le conseil d’administration.
15 juin 2011, article 38.
Article 39 : LETTRES DE CHANGE
Les chèques, billets ou autres effets bancaires de la corporation sont signés par deux (2) des trois (3) personnes suivantes : le président, le trésorier et la personne responsable de la gestion.
15 juin 2011, article 39.
Article 40 : AFFAIRES BANCAIRES
Codification administrative des règlements généraux du Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis Inc mis à jour en juin 2017
Les fonds de la corporation peuvent être déposés au crédit de la corporation auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions financières situées dans la province de Québec et désignés par résolution des administrateurs.
15 juin 2011, article 40.
Article 41 : DÉCLARATIONS
Le président ou toute personne autorisée par le président sont autorisés à comparaître et à répondre pour la corporation à tout bref, ordonnance, interrogatoire émis par une Cour et à répondre au nom de la corporation à toute procédure à laquelle la corporation est partie.
15 juin 2011, article 41.
Article 42 : MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
Toute modification aux règlements du centre de la petite enfance doit être présentée au Conseil d’administration dans les trente (30) jours précédant la date de l’assemblée générale annuelle ou spéciale pour être approuvés à l’assemblée. Telle modification demeura en vigueur jusqu’au jour de l’assemblée ou celle-ci devra être ratifié, à défaut, elle cessera d’avoir effet pour l’avenir.
15 juin 2011, article 42, 21 mars 2017, article 20.
Article 43 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration. Il abroge de ce fait, tous les règlements antérieurs, notamment, mais non limitativement, les règlements généraux du 30 octobre 2000, 18 juin 2003, 9 juin 2004, 8 juin 2005, et 12 juin 2007 inclusivement.
15 juin 2011, article 43. 16
Codification administrative des règlements généraux du Centre de la petite enfance Les Joyeux Apprentis Inc mis à jour en octobre 2015